CODE DU SPORT ARRETE du 18 juin 2010
Le code du sport intègre une modification substancielle de notre activité.
Comme à chaque fois, un certain temps est nécessaire pour essayer de comprendre les tenant et les aboutissant de ce texte.
Je vais tenter d'éclairer un peu celui-ci, très simplement pour le rendre un peu moins austère.
L'arrêté est paru au journal officiel du 1er juillet 2010, et ainsi la volonté de la France de se conformer au droit européen est respectée puisque la pression européenne exigeait semble-t-il une modification de la loi dans le premier semestre 2010.
Il est applicable en France et abroge l'arrêté du 22 juin 1998 modifié 2000. Cet arrêté ne concerne que la plongée sous marine à l'AIR et sauf en spéléo, archéo et la compétition d'orientation.
Il faut comprendre ce texte comme une obligation qu'à la France de s'ouvrir aux plongeurs étrangers ou des plongeurs qualifiés d'autres organismes autres que ceux cités en première partie d'arrêté soit : FFESSM, FSGT, UCPA, ANMP, SNMP, et CMAS.
Donc le texte intègre les autes organismes de fait en creux si l'on peut dire. Les organismes précédents sont cités en tant que brevet clairement identifiés, par contre ceux qui ne sont pas désignés sont à repérer dans les différents tableaux des annexes pour identifier les aptitudes des plongeurs.
Dans l'ancien texte, ces plongeurs devaient avoir une aptitude signée pour pouvoir plonger à l'issu d'une ou plusieurs plongées... et il résidait une certaine subjectivité dans cette évaluation. Désormais elle est gommée, du moins pour certains niveaux.
L'article A. 322-72 indique bien que cet arrêté determine les aptitudes des pratiquants :
Il suffit ici de juxtaposer les compétences attendues de n'importe quel brevet de plongée délvré par une agence ou organisation de plongée et de le comparer au référentiel de l'arrêté.
Il devient plus aisé pour un centre, un club qui reçoit un plongeur de savoir comment il peut lui proposer de plonger dans sa structure.
Le paragraphe 1, n'apporte qu'une seule information nouvelle qui concerne l'autonomie des plongeurs PE-1 ou PA-1 qui peut être accordée par le directeur de plongée en milieu artificiel de moins de 6 mètres de profondeur, donc la formation adaptée qui était facultative dans l'ancien arrêté a disparu et donc tout plongeur PE-1 peut si le DP le décide, plonger en autonomie (bizzarerie).
Mais les différences vont être décrites dans les annexes. Je les détaillerais ensuite.
Le paragraphe 2 renvoie aux annexes qui elles vont amener des différences assez notables que je vais détailler ensuite.
Les paragraphes 3 et 4 quit traitent respectivement du matériel de secours obligatoire et de l'équipement des plongeurs sont identiques à ceux du précédent texte.
Le paragraphe 5 avec les zones d'évolution est lui par contre très largement modifié. Les changements portent déjà sur la disparition des noms d'espace proche ou autre, au profit de zone de profondeur plus parlante.
Il apparait 2 nouveaux espaces qui sont le 0-12 mètres et le 0-60 mètres.
Il disparait du texte les tolérances de 5 mètres accordées par le DP sous certaines conditions... que nous avions dans le précédent arrêté. Il n'y a rien d'étonnant à cela, puisque dans certains lieux cette zone des 5 mètres étaient systématiquement accordée, alors qu'ailleurs il n'en était rien !
Ces zones renvoie à l'annexe que je détaille un peu plus bas.
Dans l'article A. 322-81-1, le plongeur est responsabilisé sur sa pratique puisqu'il lui appartient de justifier de ses aptitudes pour pouvoir évoluer sous l'eau. Il est dit que le carnet de plongée, le brevet ou le diplôme doivent être présentés, mais l'article indique bien le mot notamment, ce qui engage désormais le plongeur à devoir présenter éventuellement toute autre pièce qui sera utile pour justifier de ses aptitudes. Ceci intéresse les brevets de plongeurs étrangers à ceux indiqués au début de cet article.
Donc les plongeurs PADI, SDI ou autre agence pourront désormais justifier de certaines cartes de spécialité pour prétendre à certaines aptitudes. Il leur faudra les avoir avec eux.
Sans cette justification les aptitudes sont évaluées par une ou plusieurs plongées.
Ceci peut paraître anodain, alors qu'en fait il est ici complétement décrit l'ouverture de la plongée française !!
Dans les articles A. 322-82, 83, 84, 85, 86 il est décrit les zones dévolution des plongeurs en fonction des aptitudes.
Nous voilà dans le vif du sujet !
Désormais le plongeur à un niveau de plongeur, donc un titre, ce qui ne change pas, mais ce titre correspond à un ensemble de compétences qui ont été évaluées à un moment donné de son vécu de plongeurs. Ces compétences sont nommées aptitudes. Ces aptitudes sont ventilées selon 2 axes : un axe pour la plongée encadrée, ainsi qu'un axe pour la plongée en autonomie.
Ce texte de loi, décrit donc des aptitudes pour la plongée encadrées PE (Plongée Encadrée) ainsi que les aptitudes pour la plongée autonome (Plongée Autonome).
Pour chaque niveau de plongée il existe des aptitudes différentes, donc il existe autant de PE et de PA que de niveaux donc 4. PE1 PE2 PE3 PE4 PA1 PA2 PA3 PA4 sont désormais utilisées.
Ne vous découragez pas, c'est juste une question de formulation.
Il est alors décrit que les plongeurs :
| Aptitudes du plongeur (acquise) | Zone d'évolution | Aptitude du plongeur en voie d'acquisition (conditions de mise en oeuvre) |
| Débutants | 0-6 m | |
| PE-1 | 0-12 m | |
| PE-2 | 0-20 m | PE-2 en formation si encadré par un E2 |
| PE-3 | 0-40 m | PE-3 en formation si encadré par un E3 |
| PE-4 si diplôme FFESSM, ANMP, SNMP, UCPA, FSGT, CMAS uniquement | 0-60 m | PE-4 en formation si encadré par un E4 et s'il est préparé à un diplôme FFESSM, ANMP, SNMP, UCPA, FSGT, CMAS UNIQUEMENT |
Attention :
- Est débutant tout plongeur qui n'a pas l'aptitude PE-1, donc la formation doit être réalisée dans 6 mètres de profondeur jusqu'à ce que le plongeur puisse justifier de l'aptitude PE-1 ! Il conviendra ensuite de l'amener progressivement jusqu'à 12 mètres, puis dans la zone 0-20 m à condition d'être encadré par un E-2.
- L'arrêté confirme ici que l'enseignement au-delà de 40 mètres est réalsé exclusivement par un E4, donc la formation d'un plongeur CMAS 3* doit se limiter à l'espace 0-40 m s'il est réalisé par un E3. La formation pourra être réalisée de 0 à 60 mètres s'il est réalisé par un E4.
Il est ainsi en voie de disparition les exercices où le moniteur dérape de 40 à 45 mètres en voulant tester la réactivité de ses élèves ! C'est au moniteur d'aménager sa séance en conséquence. - A. 322-81-2 ainsi rédigé :« Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d’enseignement. » par conséquent les choses sont ici encore confirmée, descendre un plongeur en cours de formation à un N3 ou N4 au delà de 40 mètres est de la seule compétence d'un E4.
- Des plongeurs de PE différentes qui plongent ensemble avec un GP, sont limités dans la zone d'évolution de celui qui a l'aptitude la plus faible.
IMPORTANT : un dive master de n'importe quelle organisation est à priori PE-3 PA-3 au maximum et s'il vient avec un(e) ami(e) PE-1 , ils sont limités à la zone 0-12 mètres même encadré par un GP !
| Aptitudes du plongeur (acquise) | Zone d'évolution |
| PA-1 et plongeur majeur | 0-12 m sur décision du DP |
| PA-2 et plongeur majeur | 0-20 m sur décision du DP |
| PA-3 et plongeur majeur | 0-40 m sur décision du DP |
| PA-4 + plongeur majeur + diplôme FFESSM, ANMP, SNMP, UCPA, FSGT, CMAS UNIQUEMENT | 0-60 m sur décision du DP |
Ici le texte confirme que l'autonomie n'existe que chez une personne majeure, pour des raisons évidentes de responsabilité.
Attention :
- Les aptitudes PA-1 à PA-3 sont applicables à n'importe quel brevet de plongée dans le monde à condition que le plongeur puisse justifier de sa compétences vis à vis des aptitudes désignées dans le texte, par contre pour la PA-4 ce n'est pas le cas. Le plongeur ne peut être que breveté FFESSM, UCPA, ANMP, SNMP, FSGT ou CMAS à condition que dans le brevet valant équivalent CMAS apporte la même technicité que celui de la fédération délégataire donc la FFESSM. Le texte ne dit pas s'il s'agit du N3 ou du N4, mais il est à penser que le N3 est le repère.
- IMPORTANT : Reprenons notre dive master il est au maximum PA-3, il ne peut pas être PA-4 !
Maintenant, s'il se rend dans un centre avec un(e) ami(e) PA-1, ils seront limités à la plongée dans la zone 0-12 mètres. -
Le document se termine en rappelant qu'il ne s'applique pas à l'apnée, la souterraine, l'archéologie et les compétitions en orientation
Les annexes
Leur lecture n'apporte rien de bien difficile à comprendre, je vous laisse lire par vous même ce qu'elles comportent.
J'attire votre attention sur l'astérisque qui affuble le PE-4 et le PA-4
Il n'y a aucune surprise pour des niveaux tels que les brevets ANMP, FSGT, FFESSM et SNMP.
Pour ce qui est des brevets UCPA, je ne suis pas assez informé pour en parler, veuillez m'en excuser.
Pour les brevets CMAS, le texte précise que ces brevets doivent avoir été délivrés avec un référentiel technique basé sur le référentiel de la FFESSM délégataire, où il est fait ainsi allusion directement au manuel du moniteur fédéral que vous connaissez peut-être.
L'idée qui se cache derrière ceci est de démasquer certaines entités membre de la CMAS, mais qui ne respectent pas le référentiel minimal établi et qui délivrent des brevets sans grand contrôle ou examen.
Les cas sont peu nombreux, mais ils sont ainsi mis à l'écart.
L'astérisque est essentielle dans la lecture de ce tableau.
Dans ce tableau si vous êtes dans le cas du plongeur inquiet, vous pourrez savoir où vous situez quasimment immédiatement.
Les questions à vous poser sont les suivantes :
Mon brevet est-il UCPA, FSGT, FFESSM, SNMP, ANMP ?
Si oui alors d'office vous savez quelles sont vos prérogatives.
Si vous êtes N1 vous avez les aptitudes PE2 et PA1
Si vous êtes N2 vous avez les aptitudes PE3 et PA2
Si vous êtes N3 ou N4 vous avez les aptitudes PE4 et PA4
Si la réponse est non alors votre brevet est-il CMAS ?
Si oui alors votre référentiel doit être celui de la FFESSM. Votre moniteur pourra vous en dire plus.
Si la réponse est non pas la CMAS, alors c'est l'annexe III-14a qui s'applique.
Surprise qui ne va pas ravir certains plongeurs étrangers mais titulaires d'un brevet CMAS de moniteur 1*, ils n'ont plus leur raison d'être.
Leur compétence n'est plus reconnue sur le territoire français. Ils n'ont plus le droit d'être guipe de palanquée, pour l'instant serait-il logique de dire. Ce vide est surprenant et ne se justifie à ma connaissance que s'il existe des brevets de moniteur CMAS 1* de complaisance, mais là j'avoue ne pas être au courant de la chose.
Pour l'heure, cependant, il convient de leur montrer les textes en espérant ne pas les vexer. Bon courrage à ceux qui vont les accueillir prochainement.
Les plongeurs P5 sont toujours dans les brevets habilités à être DP dans le cadre de la plongée en exploration uniquement.
Attention : Aucun brevet d'encadrant ou de guide ou de dive leader de n'importe agence membre du RSTC ne peut encadrer un plongeur en exploration en France. La capacité d'intégration des plongeurs titulaires de brevets étrangers a ses limites que le texte défini dans cette annexe. Ceci confirme le tableau présenté plus haut pour les zones d'évolution.
Ici grande vigilance par rapport à ce qui était réalisé ces derniers temps en raison de la petite astérisque qui veut tout dire !!
Seul le E4 peut donner les prérogatives de E2 à un stagiaire pédagogique MF1 FFESSM. La présence d'un seul E3 n'est plus suffisante.
Fini les stages pédagogiques où le stagiaire est lâché avec un seul E3 pour l'aider dans sa tâche. Pédagogiquement, cela est bien pensé pour une fois.
A la lumière de ce tableau, il m'apparait peu compréhensible pour l'annexe précédente la mention indiquée par l'astérisque "Tous ces brevets doivent justifier ... dans des conditions similaires".
Sinon ce tableau n'apporte rien de nouveau.
Nous voyons ici que la volonté d'intégration des plongeurs dotés de brevets étrangers ne s'intéresse pas aux brevets d'enseignants s'ils sont étrangers au système CMAS, mais membre du RSTC. Donc les brevets d'assistant instructeur des agences n'ont aucune reconnaissance sur le territoire français. (assitant instructeur et autre brevets supérieurs)
A la lumière de ce qui a pu être décrit plus haut dans cet article, il n'y a qu'une seule nouveauté qui concerne le nombre de plongeurs dans la palanquée où la zone de 0-12 mètres proposent de pouvoir enseigner à 4 élèves en même temps. Il n'y a rien d'étonnant à cela.
Une très bonne nouvelle concerne le nombre de plongeurs en formation dans la zone 0-40 mètres qui est revenu à ce qu'elle était en 1991, soit 3 plongeurs encadrant non compris.
Ce tableau présente une subtilité qui ne doit pour autant pas passer inaperçue !
Généralement, une formation de N3 une fois terminée donnait lieu à une plongée profonde vers 45-50 mètres. Le plongeur était breveté et dès lors il se retrouvait à pouvoir évoluer au-delà des 40 mètres, et son moniteur en voulant bien faire le préparait à cette zone de profondeur plus technique.
Désormais, il est reprécisé par le texte que cette zone de profondeur, même en exploration, à partir du moment où elle est encadrée, elle ne peut être encadrée que par un E4. Attention aux moniteurs qui vont passer outre cette limite.
Le législateur ne s'est d'ailleurs pas trompé sur la technicité de cette zone d'évolution en limitant le nombre de plongeurs encadrés à 2 par E4.
Le reste du tableau n'apporte rien de nouveau à la nouvelle lecture telle que je me suis efforcé de le simplifier.
J'espère avoir été clair dans l'éclairage que j'ai pu apporter à un texte qui veut porter une volonté d'ouverture de la plongée en France à d'autres personnes certifiées pour qui plonger était un plaisir mais qui passait parfois par un parcours du combattant.
D'autres points ont été précisés pour permettre une lecture objective des aptitudes de chaque plongeur et diminuer l'effet parapluie qui a pu être exercé par certains patrons de centre pour accueillir des plongeurs PADI, NAUI, SDI ou PSI.
La modification de l'arrêté mélange est maintenant inéluctable ! A bientôt !
Bonnes plongées à tous,